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Notes de commentaires

des décisions de jurisprudence intéressant les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les risques naturels majeurs, qui se proposent comme fil directeur de mettre en évidence le type de contrôle qu’exerce le juge, administratif mais aussi judiciaire, lorsque lui est soumis un litige survenant dans le domaine de la prévention des risques naturels majeurs (urbanisme, responsabilités, PPR).

logos iffo rme ihm¿c m¿dd¿ HCFDC r¿seau ideal Science Fronti¿res AFPCN l~Rinstitut des risques majeurs
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