Fiche 52 : Organisation des secours

 

SOMMAIRE

 

I. - Organisations des secours au niveau communal

II. - Le plan O.R.S.E.C.

 

COMMENTAIRE

 

I.  - ORGANISATIONS DES SECOURS AU NIVEAU COMMUNAL (5200)

 

En cas de catastrophe naturelle, le maire peut (et doit) intervenir au titre de ses pouvoirs de police [voir fiche 34 : Police générale du maire].

En outre, dans les communes dotées d’un P.P.R approuvé, le maire a l’obligation d’élaborer un document spécifique comportant notamment les mesures de sauvegarde et de protection ainsi que les mesures de soutien de la population en cas de crise : le Plan Communal de Sauvegarde [voir fiche 3 : Informations incombant aux maires].

 

II.  - LE PLAN O.R.S.E.C. (5201)

 

Le plan O.R.S.E.C. s’inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Selon l’article 1er du décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan O.R.S.E.C. et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’objectif de ce type de document consiste à organiser la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.

A cet effet, chaque personne (publique ou privée) recensée dans le plan O.R.S.E.C. doit :

- être en mesure d’assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par l’autorité compétente (préfet de département, préfet de zone ou le préfet maritime) ;

- préparer sa propre organisation de gestion de l’événement et en fournir la description sommaire au représentant de l’Etat ;

- désigner en son sein un responsable correspondant du représentant de l’Etat ;

- préciser les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte ;

- préciser les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du représentant de l’Etat et des missions particulières qui lui sont attribuées par celui-ci.

 

Le code de la sécurité intérieure distingue trois types de plan O.R.S.E.C. :

- le plan O.R.S.E.C. départemental : il détermine, compte tenu des risques existant dans le département, l’organisation générale des secours ; il recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre et il  définit les conditions de leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les secours (Art. L. 741-2 du code de la sécurité intérieure);

- le plan O.R.S.E.C. de zone : il recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Par ailleurs, ce document doit fixer les conditions de la coordination des opérations de secours, de l’attribution des moyens et de leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les secours (Art. L. 741-3 du code de la sécurité intérieure).

- le plan O.R.S.E.C. maritime : il détermine, compte tenu des risques existant en mer, l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en oeuvre. Il définit les conditions de leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les secours (Art. L. 741-4 du code de la sécurité intérieure).

 

Chaque plan O.R.S.E.C. doit comporter les éléments suivants :

- un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement, recensés par l’ensemble des personnes publiques et privées ;

- un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l’événement. Ce dispositif opérationnel doit être adapté à la nature, à l’ampleur et à l’évolution de l’événement par son caractère progressif et modulaire. En outre, il doit assurer une veille permanente en organisant  l’échange d’informations provenant des personnes publiques et privées. En pratique, ce dispositif opérationnel comporte des dispositions générales applicables à tout type d’évènement complétées par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles des risques et menaces recensés dans l’inventaire.

En cas de crise, l’autorité compétente (préfet de département, préfet de zone ou préfet maritime) peut à tout moment utiliser tout ou partie des éléments du dispositif opérationnel O.R.S.E.C. en fonction des circonstances ;

- les modalités de préparation et d’entraînement de l’ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile. Ces exercices permettent de tester les dispositions générales et spécifiques du dispositif et impliquent la participation périodique de la population.

 

Selon l’article 6 du décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005, le plan O.R.S.E.C. doit être révisé pour tenir compte :

- de la connaissance et de l’évolution des risques recensés ;

- des retours d’expérience (locaux ou nationaux) ;

- de l’évolution de l’organisation et des moyens des personnes publiques et privées concourant au dispositif opérationnel O.R.S.E.C..

 

En outre, chaque plan O.R.S.E.C. doit faire l’objet d’une révision au moins tous les cinq ans portant sur :

- l’inventaire et l’analyse des risques et des effets potentiels des menaces ;

- le dispositif opérationnel ;

- les retours d’expérience.

Haut de page
logos iffo rme ihméc méddé HCFDC réseau ideal Science Frontières AFPCN l’institut des risques majeurs
Conception & Réalisation - Debussac multimédia