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JURISQUES 2013

Septembre 2013

PREMIERE PARTIE :

Information préventive et concertation

Chapitre 1er : Obligations d’information incombant à l’Etat et aux communes

Chapitre 2 : Information des acquéreurs et des locataires d’immeubles situés dans des zones à risques

Chapitre 3 : Schémas de prévention et instances consultatives

DEUXIEME PARTIE :

Evaluation et gestion des risques d'inondation

TROISIEME PARTIE :

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.)

Chapitre 4 : Elaboration du P.P.R.

Chapitre 5 : Contenu du P.P.R.

Chapitre 6 : Effets du P.P.R.

Chapitre 7 : Contentieux du P.P.R.

QUATRIEME PARTIE :

Urbanisme

Chapitre 8 : Documents et procédures d’urbanisme

Chapitre 9 : Autorisations d’occupation des sols

CINQUIEME PARTIE :

Police administrative

Chapitre 10 : Police générale

Chapitre 11 : Polices spéciales

SIXIEME PARTIE :

Délocalisation de biens exposés à des risques naturels

SEPTIEME PARTIE :

Mesures de prévention présentées par type de risques

Chapitre 12 : Risques liés aux conditions climatiques

Chapitre 13 : Risques liés à des facteurs géophysiques

Chapitre 14 : Risques liés aux ouvrages

HUITIEME PARTIE :

Modalités d’alerte et organisation des secours

NEUVIEME PARTIE :

Responsabilités

Chapitre 15 : Responsabilité administrative

Chapitre 15 : Responsabilité civile

Chapitre 16 : Responsabilité pénale

DIXIEME PARTIE :

Indemnisation des catastrophes naturelles

 

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