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FICHE 43 : ERUPTION VOLCANIQUE

 

SOMMAIRE


I. - Prévision et prévention du risque volcanique
A. - Information préventive
B. - Surveillance
C. - Plans de secours
D. - P.P.R.
II. - Indemnisation

 

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COMMENTAIRE


L’aléa volcanique est caractérisé par les différentes formes que peut prendre l’éruption volcanique (effusive ou explosive, accompagnée de coulées de boue ou de mouvements de terrain…). Par conséquent, le risque volcanique est de nature complexe. En raison de la diversité des phénomènes liés au volcanisme, les conséquences d’une activité volcanique peuvent être nombreuses, aussi bien pour la vie humaine que pour les biens ou l’environnement.

En France, le risque volcanique concerne les Départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion), et à un degré moindre la Polynésie française et le Massif central. Le volcanisme est en activité dans les D.O.M., mais en sommeil dans les deux autres régions.

I. - PRÉVISION ET PRÉVENTION DU RISQUE VOLCANIQUE (4300)

A. - Information préventive (4301)

Le champ d’application des mesures d’information préventive est fixé à l’article D. 563-9 du code de l’environnement. Il s’agit des communes de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, qui sont particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique.

L’information préventive est assurée, à travers les Dossiers Départementaux des Risques Majeurs (D.D.R.M.) réalisés sous l’autorité du préfet [voir fiche 2 : Informations incombant à l’Etat], généralement par les Services Interministériels de Défense et de Protection Civiles (S.I.D.P.C.), et les dossiers d’information communaux sur les risques majeurs (D.I.C.R.I.M.) établis par le maire [voir fiche 3 : Informations incombant aux maires].
Ils doivent être accompagnés d’un plan de communication comprenant une campagne d’affichage et une campagne d’information.

B. – Surveillance (4302)

Les méthodes de surveillance des volcans sont basées sur l’étude des phénomènes qui accompagnent une éruption, comme par exemple la montée du magma (augmentation de la sismicité, déformation du volcan, variation de la composition chimique des gaz).
Pour les volcans actifs français, cette surveillance est assurée par des observatoires installés à proximité des volcans ; l’action de ces observatoires est coordonnée par l’Institut de Physique du Globe, par l’intermédiaire de la direction des observatoires.

C. - Plans de secours (4303)

Outre la surveillance géologique qui aboutit à la réalisation d’une carte du risque, des plans de secours sont mis en place par le préfet pour protéger les populations.

Les Plans de Secours Spécialisé (P.S.S.) ont été mis en place par la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 abrogée et remplacée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.

Il s’agit d’un document établi par préfet (service interministériel de défense et de protection civile). Il a pour objectif de prévoir les mesures de protection des populations à mettre en oeuvre en cas d'activité volcanique dangereuse. Il prévoit une phase de vigilance, de pré-alerte, d'alerte et d'évacuation. A titre exemple, il existe actuellement un P.S.S. pour la Soufrière en Guadeloupe, qui a remplacé en 1999 le plan O.R.S.E.C. Éruption datant de mars 1976, ainsi qu’un P.S.S. pour le Piton de la Fournaise à la Réunion. Ces plans complètent les dispositions générales figurant dans les plans O.R.S.E.C. [voir fiche 49 : Organisation des secours ].

Les plans de secours comportent trois ou quatre niveaux d’alerte, suivant les volcans :

- alerte de niveau 1 : vigilance, situation préoccupante ;

- alerte de niveau 2 : alerte, préparation de l’évacuation ;

- alerte de niveau 3 : évacuation dans les meilleurs délais possibles de la zone menacée.

La diffusion de l’information, qui revêt une importance essentielle en période de crise, est assurée par le préfet. Les plans de secours prévoient l’organisation des transports, de la circulation, de l’accueil et de la protection des réfugiés et de la surveillance contre le pillage.
Par ailleurs, pour éloigner la population des zones les plus exposées à des dommages potentiels du fait d’éruptions volcaniques, le préfet peut prendre des arrêtés interdisant l’accès à ces zones ou ordonnant leur évacuation sur le fondement de ses pouvoirs de police administrative générale (C.E., 18 mai 1983, M. Rodes, n° 25308).

D. - P.P.R. (4304)

En vertu de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, l'Etat peut élaborer un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) prenant en compte le risque volcanique [voir fiches 8 à 22 relatives au P.P.R.].

II. – INDEMNISATION (4305)

Les dommages causés par une éruption volcanique sont susceptibles d’être indemnisés au titre de la garantie catastrophes naturelles [voir fiche 58 : Garantie assurantielle catastrophe naturelle ].

Indépendamment de la gravité de ses conséquences, le risque d’éruption volcanique peut, en raison de son caractère imprévisible, être qualifié d’événement de force majeure. A ainsi été cassé un arrêt de la cour d’appel de Fort-de-France qui avait refusé de qualifier les manifestations éruptives du volcan de la Soufrière de cas de force majeure. La Cour de cassation a relevé que l'établissement hospitalier, dont l'évacuation avait été rendue nécessaire par ces éruptions, avait été contraint de se replier sur l'ordre de l'autorité administrative, ce qui l'avait mis dans l'impossibilité de continuer à fonctionner dans les mêmes conditions qu'auparavant (Cass., soc., 19 nov. 1980, n° 78-41574).